Introduction : ce qui nous réunit

La santé au travail est un enjeu croissant de santé publique

Depuis les arrêts « amiante » du 28/02/2002 reconnaissant l’obligation de santé de résultat des employeurs au bénéfice des travailleurs, puis l’arrêt Snecma du 5 mars 2008 selon lequel le juge peut suspendre une réorganisation de nature à compromettre la santé et la sécurité des salariés, on assiste à un affaiblissement des droits sociaux sous la pression des attaques du patronat, avec la complicité des gouvernements successifs. Ces attaques se dirigent principalement contre les outils de luttes et de mise en visibilité de cette situation pour tenter de dissimuler ces évolutions et surtout pour réduire la capacité collective des travailleurs de s’opposer aux choix patronaux, notamment d’organisation du travail.

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Le CHSCT : une instance fragile et en danger !

Le taux d’accidents du travail est plus réduit dans les entreprises où un CHSCT existe (Coutrot 2009) : c’est la preuve statistique que le CHSCT est une instance essentielle pour la santé au travail. Les projets actuels (négociations sur le dialogue social) visent à en faire une simple commission du « Conseil d’entreprise », et faire dépendre son existence pour les entreprises de moins de 300 salariés d’un accord d’entreprise – et donc de l’accord de l’employeur.

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Négociations sur le dialogue social et menaces sur le CHSCT et le droit à l’expertise

Si le CHSCT, en tant qu’instance spécifiquement dédiée à la protection de la santé physique et mentale et à la sécurité des travailleurs, ainsi qu’à l’amélioration de leurs conditions de travail, existe depuis 1982, c’est par la loi du 31 décembre 1991 que ses moyens et pouvoirs se sont trouvés renforcés, notamment par l’article relatif au recours à l’expert agréé. Moyens et pouvoirs aujourd’hui plus que jamais menacés… et pleins pouvoirs pour l’employeur.

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La mise à mort de la médecine du travail et de la protection de la santé au travail

La médecine du travail : une institution porteuse d’un handicap

Les médecins du travail sont chargés depuis 1946, par délégation de la puissance publique d’une mission d’ordre public social qui consiste « à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail ».
La médecine du travail a, dès l’origine, été entravée par deux dispositions : la gestion de l’institution par les employeurs et la notion d’aptitude et celle d’inaptitude du salarié au poste de travail.

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L’opposition à la réforme de l’inspection du travail se poursuit et doit s’amplifier dans les services

Le contrôle du respect par les employeurs de la règlementation chargée de garantir la sécurité et la santé des salariés est, parmi les missions de l’inspection du travail, primordiale, et ce depuis la création de ce corps de contrôle en 1892.
Par ailleurs, depuis la constitution d’un droit du travail autonome, mais plus encore depuis les années 70, une logique essentielle, celle de la prévention des risques pour la santé des salariés, est inscrite dans les règlementations successives en matière de sécurité et de santé au travail, et donc inscrite également au cœur de l’activité de contrôle des inspecteurs et contrôleurs du travail dans ce domaine.

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Pour ne plus perdre sa vie à la gagner !

La santé au travail est une question de santé publique. Or chaque semaine qui passe voit se multiplier les attaques du patronat et du gouvernement contre les droits sociaux, notamment en matière de santé au travail. Pourtant, la situation est alarmante : au nom d’une soi-disant « rationalisation » des coûts, les logiques organisationnelles aujourd’hui à l’œuvre au sein des entreprises, dans l’industrie comme dans les services, dans le secteur privé comme dans le public, contribuent à aggraver l’exploitation des corps et à dégrader de manière profonde la santé de nombreux travailleurs.
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Sources statistiques et bibliographie indicative

Sources statistiques

Conditions de travail, Reprise de l’intensification du travail chez les salariés, DARES Analyse, N°49, Juillet 2014.
L’exposition des salariés aux facteurs de pénibilité dans Le travail, DARES Analyse, N°95, Décembre 2014.
Les facteurs de risques psychosociaux en France et en Europe, DARES Analyse, N°100, Décembre 2014.
Le travail de nuit en 2012, DARES Analyse, N°62, Août 2014.
Les accidents du travail entre 2005 et 2010, DARES Analyse, N°10, Février 2014.
J. Darmon, Approche de la sous-déclaration des TMS en maladie professionnelle, Bulletin épidémiologique hebdomadaire n°22/23 du 5/06/2012.

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