Conclusion de Solidaires

Meeting du 11 février 2015

Ce meeting est loin d’avoir fait le tour de toutes les problématiques auxquelles nous sommes confrontées mais le fait que notre collectif soit aujourd’hui une réalité, une réalité ouverte à d’autres forces sur les bases de notre appel et avec l’objectif à la fois de combattre mais aussi de construire et d’élaborer pour ne plus perdre sa vie à la gagner.

Alors même que le travail est l’une des préoccupations premières des salarié-es (les conditions dans lesquelles il s’effectue, son organisation et ses conséquences pour la santé des travailleurs et travailleuses), cette thématique reste évacuée du débat démocratique. Pire lorsque ce sujet est abordé c’est uniquement sur la voie de la simplification afin de faciliter les soi disant libertés économiques. Sachez le les capitalistes vivent sous le joug des travailleuses et travailleurs, il n’y a qu’eune urgence, les libérer !

Plus de trente ans après les lois Auroux, c’est pour le moins stupéfiant.

Au contraire, nous avons un urgent besoin de démocratie et droits nouveaux pour les salariés dans les entreprises et les fonctions publiques.

Ce qui est considéré comme juste et démocratique dans la société (élection des « dirigeants », possibilité de donner la parole au peuple, conseils de quartiers etc.) cesse de l’être dans l’entreprise ou dans les fonctions publiques où la règle est « le lien de subordination à l’employeur ».
L’idée de la nécessité d’une extension de la citoyenneté à la sphère de l’entreprise : « citoyens dans la cité, les travailleurs doivent l’être aussi dans leur entreprise » n’est pas nouvelle et les dispositions qui concernent le droit d’expression dans le code du travail datent de 1982. « Les salariés bénéficient d’un droit à l’expression directe et collective sur le contenu, les conditions d’exercice et l’organisation de leur travail…»
Ce droit très peu appliqué, nécessite de rouvrir le débat pour un réel exercice démocratique d’expression, au plus près du terrain et des travailleuses et travailleurs. Ce droit sera à l’opposé des méthodes « Toyota », Lean management, Kaisen, etc relayées par le capitalisme et qui sous couvert de discours participatifs ne sont en fait que des méthodes de domination des salariés.
Ouvrir à la démocratie l’espace des entreprises est un enjeu fondamental pour notre collectif.

Renforcer les outils existants avec des droits supplémentaires et un pouvoir réel, c’est aussi une piste sur lequel nos états généraux devront travailler. Par exemple en partant de certaines interventions de ce soir on voit un certain nombre de propositions renforcant les droits et les pouvoirs des CHSCT.

  • Étendre aux risques liés à l’organisation et l’intensification du travail ainsi qu’aux méthodes de management.le droit d’alerte du CHSCT,
  • Donner des moyens supplémentaires pour les CHSCT pour enquêter et obtenir des aides d’experts, de spécialistes sur les risques pour la santé des salariés
  • Les CHSCT des entreprises utilisatrices doivent pouvoir défendre les questions qui concernent les salarié e s des entreprises sous-traitantes
  • Constituer des CHSCT dans les entreprises (et non les établissements) de plus de 20 salarié e s.
  • Dans les entreprises en dessous de 20 salariés, les délégués du personnel doivent avoir les mêmes prérogatives et les mêmes moyens que les CHSCT. Pour les TPE (en dessous de 11 salariés) la création de CHSCT de sites compétents sur une zone commerciale ou industrielle doit être mise en place.
  • L’élection du CHSCT doit être faite au scrutin direct, sur listes présentées par les organisations syndicales en même temps que les élections des autres représentants du personnel
  • Alignement des prérogatives des CHSCT des Fonctions Publiques sur le code du travail.

Les réorganisations proposées par les employeurs et les organisations du travail mises en place sont le plus souvent nocives pour les salariés et altèrent leur santé. Actuellement, les CHSCT ont seulement la possibilité de donner leur avis sur des restructurations. Il est extrêmement rare que les employeurs tiennent compte de cet avis.

Les CHSCT doivent donc avoir le pouvoir de refuser les restructurations nocives.

Les employeurs publics et privés ont des responsabilités dans la dégradation de la santé des salariés.

Selon les dispositions du code du travail « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. ». Il doit notamment « 1° Eviter les risques ; 2° Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; 3° Combattre les risques à la source ; 4° Adapter le travail à l’homme, (…) »

La jurisprudence de la cour de cassation a notamment précisé : « En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l’employeur est tenu envers ce dernier d’une obligation de sécurité de résultat notamment en ce qui concerne les accidents du travail.»

Nous savons toutes et tous ici à quel point cet arrêt est important.  

Mais dans les faits, ces obligations légales des employeurs sont très loin d’être respectées et de très nombreux salariés de tous secteurs d’activité subissent des atteintes graves à leur santé. De plus la justice est fort clémente avec les employeurs qui commettent des délits de mise en danger de la vie d’autrui, tels que prévus par le code pénal. En Italie, les deux dirigeants de la société Eternit aprés avoir été lourdement condamnés pour leurs responsabilités dans le drame de l’amiante viennent d’être acquittés pour prescription. En France aussi alors que d’ici 2025, l’amiante aura fait 100 000 morts, les décisions de justice rendent chaque jour le procès de l’amiante moins tangible. C’est scandaleux.

Il nous faut exiger un renforcement des sanctions pénales à l’encontre de tous les employeurs qui ne respectent pas le code du travail et leur obligation de sécurité de résultat. Cela nécessite notamment :

  • des sanctions renforcées (ou parfois à créer), pour non respect des obligations des employeurs ;
  • des moyens renforcés pour l’inspection du travail et la médecine du travail (moyens humains et renforcement des pouvoirs) ;
  • des moyens renforcés pour la justice avec des tribunaux spécialisés dans la délinquance patronale au travail avec des délais de jugements réduits ;

Aujourd’hui comme il y a trente ans, les salariés n’acceptent plus de perdre leur vie à la gagner.

Je terminerai par une citation d’Albert Camus issue de La peste
« Oui, approuva Tarrou, je peux comprendre. Mais vos victoires seront toujours provisoires, voilà tout.
Rieux parut s’assombrir.
– Toujours, je le sais.
Ce n’est pas une raison pour cesser de lutter. »