Effets des Cancérogènes professionnels : la prévention insuffisante d’un désastre sanitaire

Des expositions très importantes (enquête SUMER)

En 2010, 2 180 000 salariés, soit 10 % d’entre eux, ont été exposés à au moins un produit chimique cancérogène au cours de la semaine précédant l’enquête
Les ouvriers sont les plus exposés puisqu’ils représentent plus des deux tiers des salariés exposés à au moins un cancérogène chimique.
Parmi les quatre grands secteurs d’activité, celui de la construction est le plus concerné, avec 32 % de ses travailleurs exposés à au moins un produit chimique cancérogène. Dans l’industrie, 18 % des salariés sont exposés. 16 % des salariés de moins de 25 ans sont exposés à au moins un cancérogène chimique ; pour les plus de 50 ans, cette proportion est de 7 %.
Certains domaines professionnels majoritairement féminins sont également concernés par les expositions aux cancérogènes chimiques : 6 % des salariés des domaines « santé-action sociale » et « services aux particuliers et aux collectivités » sont exposés. Les femmes sont plus exposées que les hommes aux cytostatiques (produits utilisés dans les traitements par chimiothérapie) et, dans une moindre mesure, au formaldéhyde et aux amines aromatiques.
Les salariés des petits établissements (moins de 10 salariés) sont plus fortement exposés à au moins un produit chimique cancérogène (13 %, contre 8 % dans les établissements de 500 salariés et plus).
Les politiques formalisées de prévention sont moins développées dans les petites unités : ainsi, dans les petits établissements, il n’existe pas de protection collective pour 44 % des situations d’exposition à un produit chimique cancérogène, contre 25 % dans les très grands établissements. »
D’autres agents cancérogènes échappent à la définition d’agent chimique :

  • Les fumées de soudage d’éléments métalliques L’exposition à ces fumées concerne 598 000 salariés.
  • En dehors des produits cancérogènes chimiques il convient de rappeler l’existence d’autres cancérogènes comme les radiations ionisantes. en 2010, 259 000 salariés y étaient exposés.
  • Le CIRC a classifié le travail de nuit comme cancérogène 2A depuis 2007. En effet, le risque de cancer du sein est augmenté chez les femmes ayant travaillé de nuit. Le nombre de femmes travaillant de nuit, même occasionnellement, s’élève à 759 000 (un quart des salariés travaillant de nuit) ; elles exercent notamment dans le domaine de la santé.

Des effets désastreux sur la santé mais une visibilité scandaleusement insuffisante

Les spécialistes estiment qu’entre 5% et 15% des cancers sont d’origine professionnelle. 350 000 cancers nouveaux sont diagnostiqués chaque année dont 35 000 (10%) pourraient être d’origine professionnelle. Seuls 1800 ont été reconnus comme tels en 2011. Cela représente pour la caisse maladie une prise en charge indue de 6,5 milliards. On imagine sans peine l’intérêt financier que les employeurs tiennent à conserver en construisant l’invisibilité sur les expositions d’une part et sur les déclarations d’autre part. Sans compter que depuis 2002 la reconnaissance, moins difficile, de la « faute inexcusable de l’employeur » majore la facture.

Les Obligations de signalement des employeurs sabotées par les mandatures successives

Le 30 janvier 2012, juste avant la fin du mandat de Nicolas Sarkozy, le même jour que les décrets sur la médecine du travail, la réglementation concernant les obligations des employeurs en matière de traçabilité des agents chimiques ont été considérablement allégés par deux décrets et un arrêté.

  • Seule demeure l’obligation de délivrer une notice de poste (R4412-39 du CDT).
  • La liste des travailleurs exposés par poste tenue à disposition du CHSCT a disparu (abrogation de l’article R4412-40 du CDT).
  • L’attestation d’exposition, de droit pour tout salarié quittant l’entreprise, récapitulant toutes les expositions pour tous les agents chimiques dangereux (ACD) et cancérogènes mutagènes et reprotoxiques (CMR) y compris les CMR de catégorie 3 (suspects) a disparu (abrogation de l’article R4412-58 du CDT).
  • Enfin, La fiche des expositions délivrée régulièrement à chaque travailleur exposé pour chaque agent chimique dangereux a disparu (abrogation de l’article R4412-41 du CDT) sauf pour l’amiante (R4412-110) et on substitue à la fiche ACD une « fiche de prévention des expositions » issue de la loi sur la « pénibilité » qui noie le poisson du risque chimique parmi d’autres risques et le décrit en tout ou rien (oui ou non le travailleur a-t’il été soumis au risque ?!).

C’était encore trop pour François Hollande : la suppression de la fiche de prévention des expositions a été précédée par sa complexification consistant à fixer des seuils : seuls les salariés dont les expositions dépassaient certains seuils pouvaient prétendre à la délivrance de la fiche.
Enfin en 2015, la Loi « Dialogue social » qui vient d’être promulguée substitue à la fiche d’exposition, déjà branlante, une simple déclaration « dématérialisée » à laquelle le salarié n’a accès qu’à travers l’organisme gestionnaire qui lui adresse un relevé annuel comportant les facteurs de risque et ses conséquences en matière de retraite.
Ainsi un employeur est pratiquement délié de son devoir contractuel de signaler directement certains risques au salarié en y substituant une déclaration gestionnaire en interposant un organisme social qui devient l’interlocuteur du travailleur. Cela affaiblit les possibilités de contestation du salarié. L’employeur est même « sécurisé » quant aux conséquences de cette déclaration (article L4161-3).
Pour les fonctions publiques et les régimes spéciaux, le texte est sans application à ce jour puisque la rédaction de la fiche de prévention, comme précisé dans la modification de la loi en 20141, n’était pas assortie de dispositions concernant les retraites. Alors que les fonctions publiques notamment hospitalières et territoriales avaient traduit cette obligation par circulaire : ce signalement individuel s’effondre.

Une prévention secondaire des effets des cancérogènes professionnels non appliquée

Seule subsiste toujours, dans le cadre du code de la sécurité sociale (article D461-25), l’obligation de l’employeur et du médecin du travail de rédiger une attestation d’exposition, uniquement, aux cancérogènes et, uniquement, de catégorie 1 (1A) et 2 (1B) (avérés ou fortement suspects).
Cette attestation n’est pas délivrée en général ce qui empêche la prévention secondaire des effets des cancérogènes professionnels c’est-à-dire la mise en place d’un dépistage efficace qui permette le diagnostic le plus précoce possible du cancer.
En effet l’attestation ouvre droit à un suivi post professionnel dont la nature est indiquée dans un arrêté d’application de l’article D461-25, sur les fonds employeurs de la caisse AT-MP des CPAM.
Ce suivi dès lors qu’il est demandé par le retraité sans que celui-ci soit appuyé par une attestation doit entraîner une enquête de la caisse.
Résumons :

  • L’attestation n’est en général pas délivrée par l’employeur
  • Les salariés ignorent qu’ils ont été exposés
  • Les salariés ignorent le droit au suivi post professionnel
  • Les caisses n’informent pas les assurés de ce droit
  • Certaines caisses ignorent ou font semblant d’ignorer l’existence de ce suivi
  • Aucune statistique n’est disponible à la CNAM sur ce droit
  • Les médecins traitants manquent d’intérêt pour les causes professionnelles des cancers de leurs patients et n’instruisent pas les déclarations de MP

Une prévention tertiaire entravée : victimes et ayant droits non reconnus

Ce n’est que quand la catastrophe sanitaire est évidente, ce qui prend plusieurs dizaines d’années, et laisse le temps aux responsables de se camoufler, que des mouvements collectifs surviennent pour la prise en charge des victimes.
Ainsi alors que le risque est connu de l’employeur, une cascade de complicités empêche la prévention primaire et la prévention secondaire et entrave largement la reconnaissance des victimes2.
« Mise en danger d’autrui », « non-assistance à personne en péril », « perte de chance en matière de santé », les motifs juridiques ne manquent pas pour qualifier l’atteinte aux droits des salariés par les employeurs mais jusqu’à quand pourra t’on ignorer que l’exécutif et son administration, ainsi que leurs responsables à titre personnel pourraient être poursuivis pour complicité ?

 

1 L. 4162-1 : Les salariés des employeurs de droit privé ainsi que le personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé peuvent acquérir des droits au titre d’un compte personnel de prévention de la pénibilité, dans les conditions définies au présent chapitre. Les salariés affiliés à un régime spécial de retraite comportant un dispositif spécifique de reconnaissance et de compensation de la pénibilité n’acquièrent pas de droits au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité. Un décret fixe la liste des régimes concernés.

2 Voir particulièrement la lutte des verriers de Givors : http://www.verriers-givors.com/index.php?option=com_content&view=featured&Itemid=435 et http://www.verriers-givors.com/attachments/article/399/3-Classement_Analyse_produits,%20postes%20risques.pdf