Intervention de Michel Capron, président du Forum citoyen pour la responsabilité sociale des entreprises

Meeting du 11 février 2015

« On ne voulait pas perdre notre vie à la gagner », c’est ce qu’auraient pu clamer, si elles étaient encore en vie, les 1133 ouvrières qui ont péri en 2013 dans l’effondrement de l’usine de confection du Rana Plaza au Bangladesh. C’est ce que peuvent encore dire les 2000 blessés qui ont survécu, mais dont le reste de vie est irrémédiablement compromis.

Cet exemple – ô combien emblématique – n’est malheureusement pas isolé et partout dans le monde – dans de nombreux secteurs : textile et confection, industries extractives, construction et bâtiment, transports, mais aussi dans les services – des hommes et des femmes perdent leur vie en cherchant à la gagner.
Je voulais simplement rappeler cela pour établir ou plutôt conforter le lien de solidarité internationale qui existe entre les travailleurs victimes de conditions de travail déplorables.
Car il existe un lien objectif entre la situation des travailleurs dans les pays « émergents » (ou en « développement ») et la situation des travailleurs ici en France et en Europe. Au nom de la sacro-sainte compétitivité, c’est-à-dire en fait la recherche d’une plus grande rentabilité des capitaux ou profitabilité des entreprises, le patronat – où qu’il soit – cherche à réduire le coût du travail en tendant à s’aligner sur les coûts les plus bas et donc à revenirr sur des acquits sociaux.
Face à cette situation, le Forum citoyen pour la responsabilité sociale des entreprises qui regroupe depuis dix ans les deux plus grandes confédérations syndicales françaises, les deux grandes associations de défense des droits de l’Homme et une grande partie des associations de défense de l’environnement et de solidarité internationale, ainsi que des chercheurs et des experts, s’est donné pour vocation de faire pression sur les pouvoirs publics (français et internationaux) pour qu’ils instituent des garde-fous à l’égard des entreprises, notamment multinationales.
Au cours des deux dernières années, nous avons travaillé avec des parlementaires de l’actuelle majorité pour élaborer une proposition de loi visant à instituer un devoir de vigilance des sociétés-mères vis-à-vis de leurs filiales et des entreprises donneuses d’ordre vis-à-vis de leurs fournisseurs. Cette proposition est une loi de prévention destinée à éviter les risques dus aux impacts des activités des entreprises sur les travailleurs, les populations et l’environnement naturel. Elle s’inspire des recommandations de textes internationaux de l’ONU et de l’OCDE qui ont été adoptés en 2011.
Les quatre groupes parlementaires de la majorité ont déposé le même texte à l’Assemblée nationale fin 2013. Ce texte est venu en discussion au mois de janvier et qu’elle n’a pas été notre surprise de voir qu’en commission des lois, le groupe socialiste a voté contre son propre texte et qu’en séance plénière, à la suite d’une intervention du secrétaire d’Etat au commerce extérieur, le texte a été repoussé à nouveau à une discussion en commission.
Que s’était-il passé ? Bien que le Premier ministre ait déclaré quelques semaines plus tôt qu’il était favorable à cette proposition de loi, le gouvernement a ensuite reculé sous la pression des organisations patronales, notamment de l’AFEP (Association Française des Entreprises Privées, qui rassemble les 100 plus grands groupes français) dont le directeur m’avait déclaré que cette proposition était une « abomination ».
Le gouvernement a préparé un nouveau texte édulcoré qui réduit la responsabilité des entreprises à presque rien et qui devient purement incitatif. Autant dire qu’il n’y a pas besoin d’une loi s’il s’agit simplement d’une incitation.
Les ONG, les syndicats et les juristes qui ont travaillé à cette loi sont ulcérés et bien sûr, nous n’allons pas en rester là*.
Merci pour nous avoir accordé quelques minutes afin de rappeler ces faits et apporter quelques informations et surtout pour souligner la dimension internationale des luttes des travailleurs et de leurs soutiens en matière de sécurité et de santé au travail.

*Depuis le meeting du 11 février, le groupe socialiste a déposé une nouvelle proposition de loi avec un contenu intermédiaire entre le texte initial qui a été repoussé et le projet du gouvernement. Il doit passer à l’Assemblée le 30 mars prochain et d’ici là ; des amendements (dans les deux sens) seront présentés. A suivre…