Invitation à une réunion préparatoire aux États Généraux de la prévention de la santé des travailleuses et des travailleurs le 20 avril 2015 à la Bourse du travail à Paris

En 1946 furent, notamment, mis en place quatre piliers qui participent au droit constitutionnel à la protection de la santé au travail :

  • les services prévention de la sécurité sociale destinés à soutenir techniquement la prévention des risques professionnels et d’y contraindre si nécessaire les entreprises,
  • La médecine du travail chargée exclusivement d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail,
  • l’inspection du travail afin de surveiller l’application du droit du travail notamment en matière de santé et de prévention et de verbaliser les entreprises qui s’en écarteraient et éventuellement de demander la pénalisation des infractions.
  • Le CHS dans lequel les travailleurs apportaient leur contribution à la prévention, rôle devenu prépondérant après la création en 1985 des Comités d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail et des nouvelles prérogatives pour les Délégués du Personnel, s’appuyant sur des experts qu’ils mandatent et qui permet l’expression de la réalité du travail dans la démarche de prévention.

Ces piliers de la prévention de la santé au travail sont en péril, car victimes d’un travail de sape :

  • Les services prévention de la CARSAT, privés de moyens n’auraient bientôt plus comme fonction que de conseiller l’employeur, sans moyens de faire pression pour obtenir une meilleure prévention.
  • La médecine du travail étranglée par la pénurie de praticiens, étouffée par la gouvernance des employeurs des services de santé au travail, ne serait bientôt plus qu’un instrument de sélection médicale de la main d’œuvre, la visibilité des déterminants de la santé au travail n’existerait plus ;
  • L’Inspection du travail, réduite à la portion congrue perdrait son indépendance et deviendrait un instrument de conseil sans pouvoir de sanction. La dépénalisation des atteintes au droit du travail sont par ailleurs programmées ;
  • Les CHSCT et le rôle de prévention des DP seraient réduits ou supprimés. Alors que le CHSCT est un exceptionnel lieu de débat sur le travail, sa capacité d’expertise déjà atteinte par l’ANI serait empêchée, l’engagement du mouvement social pour faire du travail un facteur de construction de la santé, la visibilité du travail réel, moteur incontournable d’une véritable prévention, seraient annihilés. Cela est d’autant plus paradoxal que les fonctions publiques viennent de mettre en place leurs CHSCT.

Nous vous convions à participer à une réunion préparatoire aux « états généraux de la prévention de la santé des travailleuses et des travailleurs », le 20 avril à 14h, à la bourse du travail, salle Jean Jaurès, 3 rue du Château d’eau, Paris.

Lors de cette réunion préparatoire, il s’agira, d’effectuer un état des lieux, destiné notamment à mettre en lumière les failles originelles qui ont permis d’affaiblir le système de prévention des risques pour la santé des travailleuses et des travailleurs, puis une analyse des procédés mis en œuvre pour le détruire.
Ainsi, les états généraux pourront être consacrés à élaborer des propositions pour une refondation de la prévention des risques du travail, afin que plus personne ne perde sa vie à la gagner.

Le collectif pour la santé des travailleuses et travailleurs.