La mise à mort de la médecine du travail et de la protection de la santé au travail – texte collectif MDT ASMT-SNPST-SMTIEG

Les médecins du travail sont chargés depuis 1946, d’une mission d’ordre public social qui consiste « à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail ».

La médecine du travail a, dès l’origine, été entravée par deux dispositions :
la gestion de l’institution par les employeurs qui ont ainsi les moyens de s’opposer à un exercice qui serait contraire à leurs intérêts immédiats
et la notion d’aptitude et celle d’inaptitude du salarié au poste de travail qui sont pourtant absentes de la loi organique qui ne prévoit que des propositions de transformation ou de mutation de poste.

Ces notions ont perverti durablement l’exercice de la médecine du travail en lui donnant l’image négative d’une médecine de sélection.
Cela a induit chez certains médecins du travail un exercice fondé sur la recherche de « susceptibilités individuelles » et la mise à l’écart du salarié plutôt que l’adaptation du poste de travail. Le contraire de sa mission !

Devant l’évidence que beaucoup de travailleurs perdent leur vie à la gagner, des médecins du travail élaborent depuis les années 1990 :
– des pratiques comme la « clinique médicale du travail », (prendre le travail comme grille de lecture des altérations de la santé),
– et des actions de mise en visibilité des risques professionnels.

Leurs pratiques comportent un appui à l’action de prévention des CHSCT et des DP et des coopérations avec les autres praticiens du champ de la santé au travail, notamment les experts des CHSCT.
Ainsi ils peuvent aider leurs patients à accéder à leurs droits légitimes, parfois en recourant à l’inspection du travail.

Les modes d’exercice clivent les praticiens en médecine du travail selon leur positionnement :
les médecins du travail engagés du côté de la santé des travailleurs
– et des médecins plutôt positionnés en appui à l’employeur en matière d’hygiène et de sécurité.

La mise en visibilité par les médecins du travail, du point de vue exclusif de la santé des travailleurs des risques et des altérations de leur santé par le travail :
– devient pour les employeurs un enjeu incontournable
– et un risque juridique réel que vont majorer les jurisprudences de 2002 sur l’obligation de sécurité de résultat.

Alors les employeurs veulent construire l’invisibilité sur les risques du travail et leurs effets.
Il leur faut pour cela contrôler encore plus l’institution « médecine du travail » avec une stratégie de « démédicalisation de la médecine du travail ».

A partir de 2000 l’Etat complice, avec les employeurs, tarissent la ressource en médecins du travail.

Cela est complété par une politique agressive des employeurs envers les praticiens « non conformes ». En témoignent récemment leurs nombreuses plaintes au conseil de l’ordre des médecins.

Le temps est maintenant venu de la mise à mort de la médecine du travail par sa transformation en médecine de sélection médicale de la main d’œuvre à l’embauche (aptitude) et dans l’emploi (inaptitude).

C’est l’objet du projet « Macron » qui veut simplifier la médecine du travail en la supprimant, pour sécuriser juridiquement les employeurs au détriment du droit à la santé au travail.

Les 21° et 22° mesures Macron l’organisaient. Elles seront reprises dans un projet de loi spécifique, dont les objectifs sont :

1- de « simplifier la visite médicale ».
Les visites d’embauche ne concerneraient plus que les salariés exerçant des métiers « difficiles et dangereux ».
Cela méconnait la réalité du travail d’aujourd’hui et l’explosion des RPS !
La visite périodique est mise en cause.
– Or c’est elle qui permet au médecin du travail, d’informer le salarié sur les conséquences médicales des expositions au poste de travail et du suivi médical nécessaire.
– Or la visite médicale périodique est un élément clinique essentiel pour le médecin du travail pour permettre de comprendre ce qui se joue pour la santé de chaque salarié au travail, et ainsi tenter de la protéger en « aménageant le travail à l’homme ».

2- de « clarifier la notion d’aptitude ou d’inaptitude ».
Selon l’Etat et le MEDEF, l’employeur ne pourrait librement licencier son salarié du fait des restrictions médicales, au risque d’être poursuivi pour discrimination liée à l’état de santé ! Même pas peur !

Devant les premières protestations, l’application de ces mesures a été retirée du train de lois « Macron » et renvoyée aux travaux d’une commission « aptitude et médecine du travail ». On peut craindre que cette commission conclue conformément aux mesures de simplification

Oui l’Etat et le MEDEF
– veulent démédicaliser la médecine du travail
– n’offrir que le choix entre « aptitude ou inaptitude !

Ce projet de sélection médicale de la main d’œuvre sonnerait le glas de la médecine du travail et du projet de protection de la santé au travail qu’elle garantit, inscrit dans la Constitution de la République et socle du contrat social.

A nous de résister !