Note d’étape des travaux du collectif et axes de travail

Cette note propose une synthèse des interventions de notre journée d’étape du 20 avril dernier. Elle vise également à fournir des axes de travail pour la préparation des États généraux.


Nous avons choisi de synthétiser les interventions à travers la grille de lecture suivante :
1°) Éléments de contexte partagés
2°) Problèmes posés
3°) Principes d’actions évoqués
Les axes de travail découleront de ces trois points. Il seront proposés sous forme de questionnements ou de stimulants (discutables) à la préparation des E. G. en termes de :
4°) Dispositifs d’action

Contexte

Accord global sur le constat d’une mise en péril du droit du travail et des moyens actuels de protection de l’intégrité physique et mentale des travailleurs

Toile de fond idéologique et médiatique

Nous assistons à une offensive idéologique généralisée contre le monde du travail.
La diffusion dans l’opinion publique de cette offensive par les médias dominants (cf. les articles du Monde et de Libération évoqués) tend à la banalisation d’un certain nombre de lieux communs qui joue en notre défaveur.
Cela aboutit à un discours convenu auquel on finit par consentir : le droit du travail est lourd d’un « formalisme inutile », synonyme d’inefficacité, qui entrave la « liberté d’entreprendre » et justifie la volonté gouvernementale de « simplifier » en période de « crise ».
Cette offensive est à relier à la campagne européenne pour la simplification des charges des entreprises, qui revient sur des acquis importants de la directive de 1989 tels que l’obligation des employeurs d’évaluer les risques.

Attaques contre le droit du travail et la protection de la santé au travail

Loi Macron et « Projet de loi sur la simplification du dialogue social » reconnus par notre collectif comme points phares de l’attaque gouvernementale.
Plus spécifiquement, on assiste ces derniers temps à une série d’agressions décomplexées :

  • Contre la médecine du travail : Conseil de l’ordre contre les médecins du travail qui établissent un lien entre travail et maladie
  • Procédés dilatoires qui entravent l’inspection du travail ou la muselle faute de moyens
  • Répression anti-syndicale impitoyable contre les élus aux CHSCT qui défendent de manière efficace la protection de la santé au travail
  • Remise en cause de l’indépendance du CHSCT en tant que lieu spécifique, à travers l’extension de la Délégation unique du personnel

Problèmes et enjeux

Deux exigences temporelles à tenir ensemble :
1- Une problématique immédiate : faire face aux projets de loi régressifs contre la protection de la santé des travailleurs
2- Une problématique de plus long terme : relier les différents combats pour la santé au travail, développer et mobiliser des connaissances et des actions pour faire entrer les questions de santé au travail dans le débat public.

Mais perdre une bataille n’est pas perdre la guerre : au-delà des dispositifs d’action à court terme pour lutter contre les textes et décrets en cours, notre collectif doit aussi miser sur un travail à plus long terme pour satisfaire au point 2.

La revisite des problèmes évoqués permet de pointer les avancées à défendre depuis les loi Auroux, les dangers actuels qui pèsent sur celles-ci, mais aussi les insuffisances d’un système conçu dès le départ pour être à moitié efficace.

Sur la problématique du travail réel et de la santé au travail

  • Le CHSCT (avec ses moyens et ses prérogatives actuels) est un analyseur incontournable des rapports sociaux au travail
  • La gestion du travail par le chiffre qui a cours depuis le milieu des années 1980 en France, étouffe la prise en compte du travail réel et se fait au détriment de l’éthique de métier
  • La médecine du travail est tirée vers la co-gestion des risques. Les attaques actuelles prive la médecine du travail d’une pratique clinique à même de tenir compte des conflits de classes inhérents au lien de subordination
  • Manœuvres dilatoires pour contrer les visites de l’inspection du travail qui illustrent les remises en cause de protections fondamentales (cf. suppression des protections pour les apprentis)
  • Une situation pourtant déjà alarmante en termes de souffrance au travail (suicides, dépressions…) et de maladies professionnelles  (cancers, TMS…)

Sur la problématique des institutions, du droit et du juridique

  • Alors que l’exposition des travailleurs à un risque avéré et reconnu devrait suffire à traduire l’employeur devant les juridictions pénales : manœuvres dilatoires relatives à des exigences inutiles d’administration de la preuve (par exemple, demande d’études épidémiologiques pour comparer avec la moyenne nationale)
  • Obligations de l’employeur remis en cause :
    • par les accords, contrats ou conventions qui se substituent à la loi.
      Exemple : les accords prévus dans le cadre de la DUP vont rendre plus difficile l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur tels qu’ils sont prévus dans les principes généraux de prévention du code du travail (L.4121-1 et 2)
    • par le basculement d’un régime de droit vers celui de la « gouvernance par le nombre »
      Exemples :
      – Les normes de qualité (ISO ou autres) qui sont conçues au regard de la mesure chiffrée, se substituent au droit du travail et aux règles de métier
      – L’évaluation individuelle des performances qui est conçue sur la base d’objectifs ou d’indicateurs chiffrés, substitue les compétences à la qualification professionnelle
    • par la suppression du délit d’entrave contenue dans la loi Macron.
  • Technicisation des CHSCT et récupération gestionnaire de la santé au travail :
    • basculement du pouvoir d’initiative des CHSCT et du droit théorique à l’expression (lois Auroux) vers des indicateurs de santé coupés du réel du travail
    • problématique de l’administration de la preuve (questionnaires, etc.) au détriment du travail syndical de mobilisation

Grands principes d’actions évoqués

  • S’appuyer sur les luttes en cours afin de construire conjointement action et réflexion
  • Construire une plate forme revendicative qui permette de faire le lien entre les différents acteurs et de mobiliser largement
  • Lutter contre les fausses évidences du discours du managérial, produire des contre-feux à la doxa libérale, et travailler parallèlement à un débat public sur les questions de santé et de conditions de travail
  • Travail sur les recours juridiques
  • Contacts et informations auprès des différents niveaux concernés par la défense du droit du travail et représentés lors de cette journée : IRP, syndicalistes, MT, IT, intervenants CHSCT, chercheurs et universitaires, avocats et juristes.
  • Travailler à l’élargissement du mouvement vers les médecins généralistes, les hôpitaux
  • Contacter les parlementaires autour des propositions concrètes que nos travaux dégageront, ou bien tout de suite sur la défense des CHSCT.

Dispositifs d’action : propositions d’axes de travail

1. Ce qui nous rassemble, à savoir lutter contre les attaques convergentes du libéralisme contre la protection de l’intégrité physique et mentale des travailleurs, se fonde sur des savoirs et des expériences hétérogènes : syndicalistes, médecins du travail, intervenants IRP, inspecteurs du travail, juristes, avocats, chercheurs et universitaires.

2. Par ailleurs, notre initiative est motivée par deux exigences complémentaires : le court terme (lutter contre les textes et décrets régressifs) et le plus long terme (pédagogie et contre-feux au discours dominant, convergences et recherches sur des points spécifiques de la prévention)

3. Travailler à partir des luttes en cours permettrait :

  • de faire travailler ensemble les différents niveaux de savoir et d’expériences hétérogènes mentionnés
  • de mener un travail tout à la fois sur le court terme et le moyen terme :
    • pour le court terme : expérimenter des stratégies de communication touchant les différents secteurs
    • pour le moyen terme : tirer collectivement profit des problèmes liés à la spécificité des luttes qui agrègent le collectif

4. Travailler à la construction d’un large mouvement social pour la santé au travail pourrait s’articuler à travers plusieurs dimensions :

  • Défendre les institutions garantes de l’intervention collective des salariés pour la santé au travail : médecine du travail, inspection du travail, CHSCT, cabinet d’expertise
  • Intervenir pour le maintien de la pénalisation du délit d’entrave des CHSCT
  • Intervenir pour le maintien d’un droit à l’expertise des CHSCT
  • Travailler à une plate-forme revendicative autour de droits fondamentaux pour tous et toutes à la santé au travail : jeunes, salariés des PME, immigrés, femmes, sous-traitants, visant à dénoncer les « zones d’ombre » de la santé au travail
  • Nous pourrions alors défendre des revendications concrètes montrant notre intention, telles que l’interdiction de travaux dangereux aux salariés précaires, l’extension des CHSCT à toutes les PME, ou l’interdiction du licenciement de salarié pour inaptitude médicale…
  • La fonction publique doit faire l’objet d’une réflexion spécifique, liant sens du travail, défense du service public, autonomie de jugement du fonctionnaire et responsabilité de l’employeur. Les précaires de la fonction publique doivent être intégrés à cette réflexion.

5. Notre objectif est de créer un débat public, de faire de la santé au travail un enjeu de santé publique et non seulement du résultat d’un dialogue privatisé à l’intérieur de l’entreprise. Cela suppose des moyens notamment en termes de réseau (contacts) entre les différents domaines.

6. Prenons l’exemple de la lutte contre « l’éviction du médecin de prévention de la Direccte » fourni sur notre liste mail : comment notre collectif peut-il capitaliser (au sens noble du terme) tout en apportant sa contribution à cette lutte ?

7. Les Etats généraux pourraient adopter le principe de création de groupes de travail qui approfondiraient certaines questions en ayant à chaque fois présent à l’esprit : la visée du débat public articulé autour de luttes ; un enjeu revendicatif autour de quelques propositions.
Nous en avons envisagé quelques-uns :

  • un groupe de recherche concernant la « gouvernance par le chiffre » – dans la mesure où celle-ci est au fondement même du discours managérial – qui pourrait s’appuyer sur la proposition suivante :
    Non seulement les « indicateurs » nécessaires aux « normes » ou aux « compétences » sont arbitraires, mais cet arbitraire témoigne lui-même de la permanence des intérêts de classe que le discours de l’Expert prétend avoir dépassés.
  • un groupe fonction publique 
  • un groupe sur les salariés précaires
  • un groupe sous-traitance

8. Les organisations syndicales impliquées dans notre collectif doivent réfléchir à des stratégies de relais d’informations et de formation sur les menaces et ses enjeux.
Nous voulons aussi travailler à l’élargissement de notre réseau.

9. Nous voulons participer à la réflexion sur un nouveau système de prévention de la santé au travail, au delà des luttes concrètes qui restent souvent défensives. Les Etats Généraux que nous envisageons doivent permettre de nous projeter vers un système différents.

Nos Etats généraux doivent être lieu de rencontre et moment de mobilisation.