RPS, les risques liés à l’organisation managériale du travail : le diagnostic des effets de ces risques interdit par l’ordre des médecins — Caducée et idéologie libérale

Un contexte de pratiques cliniques reconnues institutionnellement et ignoré par l’ordre des médecins

Avançant dissimulé derrière un écran de mots (professionnalisme, employabilité, qualité…), le management progresse irrésistiblement parmi et à l’intérieur des entreprises. Il met en œuvre des moyens qui relèvent de pratiques sectaires qui se traduisent souvent par de l’individualisation et de la mise en concurrence des travailleurs, de l’intensification du travail qui ne permet plus de temps morts, de l’instrumentalisation des corps (réification) et des esprits (emprise).
La gouvernance exclusive par les nombres entraine disparition des marges de manœuvre et des espaces d’échanges, destruction des collectifs professionnels, qui induisent perte de sens et de l’objet du travail et de sa qualité. L’isolement et l’arrêt de la pensée critique, voire l’endoctrinement, les tricheries constantes dissimulées pour atteindre des objectifs disproportionnés, au regard des moyens, l’absence de reconnaissance engendrent souffrance et culpabilité et favorisent les passages à l’acte auto ou hétéro agressifs et à des conduites ou stratégies défensives à l’issue souvent délétère. Les altérations de la santé qu’induisent les organisations managériales ne sont donc pas des effets collatéraux amendables mais des conséquences consubstantielles de ces organisations.

Des effets si évidents qu’ils sont l’objet d’un consensus scientifique et politique

Les effets sur la santé des travailleurs sont tellement graves et visibles que la puissance publique met, elle-même, en place des moyens de rendre visibles les causes et les effets.
Ainsi, à partir de 1994, l’enquête SUMER comporte t’elle des questions sur les « contraintes organisationnelles et relationnelles » dans laquelle le médecin qui remplit le questionnaire pour chaque travailleur interrogé doit identifier le lien entre la santé et ces facteurs de risques en répondant à la question : «  Selon vous, les conditions de travail réelles du salarié comportent-elles un ou plusieurs risques de pathologie (du fait de son travail) ?(…) Si oui, rappeler ci-dessous l’agent ou la situation à l’origine de chacun de ces risques(…) ».
Le Ministère du Travail met en place, la même année, un groupe de travail, sur les effets des nouvelles formes d’emploi et de travail sur la santé des travailleurs.
Alors que ces questions sont l’objet de commissions de la Représentation nationale, confronté à la persistance et à la gravité des atteintes à la santé, notamment dans les entreprises dénationalisées, le Ministère du travail met en place en 2008 un « Collège d’expertise sur le suivi des risques psychosociaux au travail (SRPST) » qui dans son rapport, donne une définition de l’expression « risques psychosociaux »1 et stabilise une description rationnelle des facteurs de risque psychosociaux autour de six axes. Parallèlement, des études mettent en lumière le caractère délétère de certaines organisations nouvelles en Europe (notamment le lean management : « management maigre »).
l’’article 27 de la loi sur le dialogue social adoptée au Parlement à la fin du mois de Juillet 2015 précise : «  L’article L. 461-1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d’origine professionnelle, dans les conditions prévues aux quatrième et avant-dernier alinéas du présent article … ».
Un rapport officiel d’une commission du COCT, dépendant du ministère du travail et repris par la CNAM, a officiellement dressé une liste des causes possibles et de leurs effets médicaux les plus fréquents (dépression, état anxieux généralisé, état de stress post traumatique).

Des évolutions techniques en médecine grâce à un travail collectif des médecins du travail

Depuis 1980 s’est développé en médecine du travail, petit à petit, un travail clinique d’une partie des médecins du travail par exemple dans le cadre de l’association professionnelle « Santé et Médecine du travail : SMT» qui se structure autour de réunions de médecins du travail sur leurs pratiques autour de cas cliniques : les « monographies ».
Ce qui caractérise ces cliniciens c’est l’appropriation dans leur travail clinique médical des sciences du travail (ergonomie, psychodynamique du travail, psychologie clinique de l’activité).
Ce travail clinique se cristallise, notamment, dans la revue de l’association, Les Cahiers SMT, adressée à 1000 lecteurs, et. La revue est distribuée gratuitement lors des congrès de médecine puis de santé au travail, puis en accès libre sur le site de l’association, mais également dans des ouvrages collectifs soit sur des questions de psychopathologie du travail, soit sur leur métier confronté aux nouvelles organisations du travail. Certaines sociétés de médecine du travail relaient et participent à ce travail clinique.
L’association SMT est, avec d’autres organisations, à l’origine d’une association de développement professionnel continu et d’évaluation des pratiques professionnelles, l’association E-pairs, agrée par la Haute autorité de santé. Cette association organise depuis 2009 des colloques qui visent à exposer des thèmes ayant trait au métier de médecin du travail. Notamment en 2013 et 2014 elle organise, avec l’association SMT, deux colloques le premier sur « la clinique du travail : contribution à la médecine du travail » et le deuxième sur « Les écrits des médecins du travail et les liens santé travail ». Parallèlement, sur les mêmes bases théoriques, se mettent en place, dans le cadre de consultations hospitalières de pathologie professionnelle mais également sur le mode associatif et mutualiste, des consultations de psychopathologie du travail. D’autres médecins, notamment des psychiatres mais également des médecins généralistes acquièrent les compétences nécessaires.

L’ordre des médecins : des injonctions sous influence des employeurs

Or, dans un rapport de 2006 approuvé par le CNOM et toujours accessible et présent sur le site de l’institution, et qui constitue le principal argument des conseils juridiques liés aux employeurs pour poursuivre les médecins devant les instances disciplinaires on peut lire : « ll est interdit (au médecin) d’attester d’une relation causale entre les difficultés familiales ou professionnelles, et l’état de santé présenté par le patient. Il n’a pas non plus à « authentifier » en les notant dans le certificat sous forme de « dires » du patient les accusations de celui-ci contre un tiers, conjoint ou employeur. ». Il s’agit pour les employeurs, à travers ce relai, de dénier aux médecins la capacité de diagnostiquer les effets des RPS et en les menaçant de ces plaintes d’empêcher les médecins d’en attester. Le rapport de l’ordre des médecins parait avoir été écrit dans cet esprit.
Or, en droit, l’ordre des médecins n’est pas compétent réglementairement pour dicter les pratiques aux médecins. Ainsi, même la Haute autorité en santé, dont un des rôles consiste précisément à guider les pratiques médicales, ne s’autorise que des recommandations dans ce cadre.
En outre, on peut légitimement s’interroger sur les compétences techniques des rédacteurs de ce rapport. Que signifie le maintien de ce rapport dans un contexte où la Loi reconnaît la nécessité de constater et d’aider à la reconnaissance des pathologies psychiques liées au travail.

Soutenir les médecins mis en cause : mettre fin à l’ouverture de la possibilité de plaintes aux employeurs

Les menaces (une centaine de plaintes par an) et les instances disciplinaires se multiplient dans un contexte de procédures très douteuses car totalement inadaptées aux plaintes de tiers. Ces affaires mettent en évidence le caractère « d’exception » de ses instances disciplinaires dans ce cadre : absence de vérification des faits allégués, absence de véritable instruction, mépris des droits fondamentaux à se défendre, portage par les CDOM des griefs des employeurs, conflit d’intérêt, décision des instances éludant les questions de droit.
Ainsi

  • Il ne s’agit pas seulement d’une défense des médecins du travail mais bien d’un évènement concernant tous les médecins compétents et déployant les moyens appropriés de diagnostic, quel que puisse être leur mode d’exercice.
  • L’enjeu est ici incommensurable car laisser perdurer la possibilité pour  les employeurs de porter plainte devant les CO et  les laisser instrumentaliser des instances disciplinaires au fonctionnement par ailleurs problématique, c’est permettre une atteinte directe aux droits des travailleuses, des travailleurs, des victimes et des patients.

En effet, plus aucun médecin ne prendra bientôt le risque de remettre un écrit, quel qu’il soit, à un patient, concernant la causalité professionnelle de ce dont il souffre. Déjà certains employeurs s’enhardissent à déposer plainte devant les CO pour des certificats médicaux concernant des tableaux de maladie professionnelle. Cette stratégie est très probablement concertée et dirigée par certaines organisations patronales parmi les plus réactionnaires.
Cette possibilité repose sur l’ambiguïté d’un article du code de la santé publique. Il faut soutenir sa modification afin que les employeurs n’aient plus cette possibilité et qu’ils portent plainte, s’ils le désirent, devant les tribunaux de droit commun.

 

1 « Par conséquent, il convient de considérer que ce qui fait qu’un risque pour la santé au travail est psychosocial, ce n’est pas sa manifestation, mais son origine : les risques psychosociaux seront définis comme les risques pour la santé mentale, physique et sociale, engendrés par les conditions d’emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d’interagir avec le fonctionnement mental. », « Mesurer les facteurs psychosociaux de risque au travail pour les maîtriser », P31.