La protection de la santé au travail a besoin de contre-pouvoirs dans l’entreprise

Position de l’ADEAIC sur le rapport remis au Premier ministre intitulé Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée

Experts agréés et intervenants auprès des CHSCT et des Comités Sociaux et Économiques, nous sommes au quotidien dans les entreprises pour observer et analyser les conditions de travail et les atteintes à la santé des salariés. Nous y constatons  l’affaiblissement continu et organisé de la prévention et des instances de représentation du personnel qui y contribuent. C’est depuis ce point de vue que nous nous inquiétons du contenu du rapport Lecocq remis au Premier ministre intitulé « Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée ». D’abord, de sa philosophie générale, qui privilégie le conseil et l’apparence du consensus sur le contrôle et les contre-pouvoirs. Ensuite, de ses préconisations, en ce qu’elles contribueraient à affaiblir davantage l’évaluation des risques professionnels, ainsi que les acteurs internes et externes de prévention avec lesquels nous travaillons pour améliorer les conditions de travail des salariés.

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Une critique du rapport Lecocq à la lumière de la catastrophe sanitaire de l’amiante

ANDEVA, Association Nationale de Défense des Victimes de l’Amiante
08, rue Charles Pathé – 94300 VINCENNES –
Tél 01 49 57 90 95 – Fax 01 49 57 97 71 –  Mail contact@andeva.fr

Charlotte Lecocq, Bruno Dupuis et Henri Forest ont écrit un rapport de 174 pages sur la prévention, sans avoir rencontré aucun des acteurs essentiels de la prévention. Ils ont simplement écouté les récriminations des employeurs pour qui la santé au travail serait – à les en croire – devenue synonyme de « contraintes excessives », de « contrôles » et de « sanctions. » Ils s’en font les porte-parole.

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Contribution suite à la parution du rapport Lecocq sur la santé au travail

Rouen, le 12 septembre 2018 , Par Gérald LE CORRE ,Militant CGT inspection du travail, Responsable Santé Travail UD CGT 76 et représentant CGT au CROCT Normandie

Un rapport à analyser dans un contexte global

En premier lieu, il nous semble impossible d’analyser le rapport, commandé par le 1er Ministre, et donc rédigé en fonction d’une commande politique sans repartir des différentes attaques du gouvernement et du patronat contre la santé des travailleurs et travailleuses ces dernières années.

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Edito du bulletin ET voilà le travail n°60

L’été aura été riche en rapports sur la question de la santé et des conditions de travail et l’expérience nous montre qu’ils sont souvent les vecteurs de nouvelles attaques surtout lorsqu’ils ont été commandé par le pouvoir en place.

C’est dans ce cadre que la mission confiée en janvier 2018 à la députée Charlotte Lecocq est vaste. Elle porte sur les voies d’amélioration du système de prévention des risques professionnels autour de deux grands axes : définir les enjeux et les objectifs du système ainsi que les moyens de les évaluer et « trouver les leviers à actionner pour atteindre les résultats ». Alors qu’il devait être rendu public fin avril, son rapport ne l’aura été que fin août, et devrait servir de base de discussions à une nouvelle « négociation » sur la santé au travail de cet automne.

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La Caisse accidents du travail-maladies professionnelles : une caisse basée sur le lien réparation/prévention

Le rapport Lecocq représente une attaque du droit à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles en s’appuyant sur une fausse opposition réparation/prévention. Il remet en cause ce qui constitue le fondement de la Caisse accidents du travail-maladies professionnelles (AT/MP), ce lien entre une politique de réparation, définie par le code de la Sécurité sociale, et la capacité d’agir sur les choix des entreprises pour imposer des mesures de prévention des risques.

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SANTÉ AU TRAVAIL: PAS DE PRÉVENTION SANS COERCITION

Premières réactions au Rapport Lecocq par Alain Carré, Louis-Marie Barnier, Selma Reggui,

Membres du collectif «  Ne pas perdre sa vie à la gagner[1]  »

Aucune organisation du travail ne doit compromettre la santé et la sécurité des travailleuses et des travailleurs.

Le gouvernement annonce vouloir réformer le système de santé au travail. Il propose que la négociation interprofessionnelle s’engage sur la base du rapport Lecocq[2], qualifiée de « base satisfaisante ». Il faut donc analyser ce rapport. Ces réformes se situent dans le prolongement de la disparition des CHSCT, de la réforme de l’inspection du travail, d’une réduction des budgets alloués aux organismes de prévention des risques professionnels (INRS, CARSAT), et d’une Loi Travail fragilisant les travailleurs et leurs organisations. Les travailleurs doivent s’emparer de ce débat pour défendre leur droit à la santé. Tel est l’objectif de notre contribution.

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Contribution du collectif UGICT-CGT des personnels des services de santé au travail pour la restauration des moyens de la protection de la santé des travailleuses et des travailleurs au travail

Introduction à la contribution du collectif

La France est la championne d’Europe des inégalités sociales de santé au travail. Les mandatures successives, dociles messagers du maître libéral, doivent absolument les dissimuler. Hélas une institution née du programme de la Résistance, que les professionnels qui l’exercent ont voulu prendre au sérieux, constituait un obstacle à ce programme de dissimulation. Ainsi, depuis 1970, le patronat met en place ses pions pour en finir avec la médecine du travail transformée en « santé au travail ». Ballotés de réforme en réforme, plus désastreuse l’une que l’autre, les professionnels de santé ne se précipitent pas pour exercer en santé au travail.

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Communiqué de presse à propos du rapport LECOCQ sur la santé au travail publié en août 3018 par le Syndicat national des Professoinnels de la Santé au Travail

La mission demandée à la députée LREM Charlotte Lecocq, avec Henri Forest et Bruno Dupuis, était une simplification des normes, des contraintes et des acteurs dans un objectif d’efficacité. Sans avoir rencontré aucun des acteurs essentiels de la prévention, elle a formulé 16 recommandations dont l’application impacterait de façon majeure les missions des services interentreprises de santé au travail et l’organisation de la  prévention en France.
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Réactions d’un collectif de préventeurs de la Carsat Bretagne au Rapport LECOCQ

Par ailleurs le collectif en plus d’une expression a mis en place un pétition :
https://www.change.org/p/salaries-urgence-votre-sant%C3%A9-au-travail-est-en-danger-protegez-la-en-vous-mobilisant

Le rapport LECOCQ, commandé par le Premier Ministre, est rendu public depuis la fin du mois d’Août. Fondé sur un diagnostic de l’organisation actuelle de la prévention des risques professionnels en France, ce rapport présente de nombreuses recommandations afin de renforcer l’efficience des actions menées et d’apporter plus de lisibilité aux entreprises. La prise de connaissance de ce document a suscité parmi un collectif de Contrôleurs de Sécurité et d’Ingénieurs Conseils de la Carsat Bretagne des réactions que nous vous  proposons de détailler ci-après.
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