Signalement collectif du risque par le médecin du travail : documents réglementaires et alerte collective
Conseiller de la communauté de travail, il est approprié qu’il signale les risques collectifs. Le médecin du travail doit dorénavant en plus de la fiche d’entreprise (D4624-37 à D4624-41) et du rapport annuel (D4624-42 à D4624-45) intervenir dans le champ collectif en signalant spécifiquement à l’employeur et au CHSCT, un risque qu’il constaterait (L4624-3).
Alors que le rapport de la commission « aptitude et médecine du travail » (voir la fiche documentaire) était à peine rendu public, le député responsable du groupe de travail, déposait des amendements à la loi « dialogue social », qui ont été votés à l’article 26 de la Loi.
Un contexte de pratiques cliniques reconnues institutionnellement et ignoré par l’ordre des médecins
Avançant dissimulé derrière un écran de mots (professionnalisme, employabilité, qualité…), le management progresse irrésistiblement parmi et à l’intérieur des entreprises. Il met en œuvre des moyens qui relèvent de pratiques sectaires qui se traduisent souvent par de l’individualisation et de la mise en concurrence des travailleurs, de l’intensification du travail qui ne permet plus de temps morts, de l’instrumentalisation des corps (réification) et des esprits (emprise).
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En 2010, 2 180 000 salariés, soit 10 % d’entre eux, ont été exposés à au moins un produit chimique cancérogène au cours de la semaine précédant l’enquête
Les ouvriers sont les plus exposés puisqu’ils représentent plus des deux tiers des salariés exposés à au moins un cancérogène chimique.
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La commission aptitude et médecine du travail, mise en place par les ministres du travail et de la santé suite au tollé soulevé par la 21ème et 22ème mesures de simplification, a rendu son rapport. Il s’agit d’un rapport conforme à l’esprit des mesures de « simplification » et dans lequel les problèmes sont évoqués mais sans que les solutions proposées y portent véritablement remède. Par certains aspects les solutions préconisées sont pires que les problèmes qu’elles ont pour ambition de traiter.