Signalement collectif du risque par le médecin du travail : documents réglementaires et alerte collective
Conseiller de la communauté de travail, il est approprié qu’il signale les risques collectifs. Le médecin du travail doit dorénavant en plus de la fiche d’entreprise (D4624-37 à D4624-41) et du rapport annuel (D4624-42 à D4624-45) intervenir dans le champ collectif en signalant spécifiquement à l’employeur et au CHSCT, un risque qu’il constaterait (L4624-3).