CONTRIBUTION SUITE A LA PARUTION DU RAPPORT LECOCQ SUR LA SANTE AU TRAVAIL

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Rouen, le 12 septembre 2018 , Par Gérald LE CORRE ,Militant CGT inspection du travail, Responsable Santé Travail UD CGT 76 et représentant CGT au CROCT Normandie

1 – Un rapport à analyser dans un contexte global :

En premier lieu, il nous semble impossible d’analyser le rapport, commandé par le 1 er Ministre, et donc rédigé en fonction d’une commande politique sans repartir des différentes attaques du gouvernement et du patronat contre la santé des travailleurs et travailleuses ces dernières années.

La suppression des CHSCT comme instance spécifique sur la santé au travail :

Les réunions du CHSCT regroupaient l’ensemble des acteurs : employeur, représentants du personnel, médecin du travail, contrôleur de sécurité des CARSAT et inspecteur du travail. Malgré les insuffisances en termes d’heures de délégation et de formation des membres du CHSCT, l’existence d’une institution spécifique permettait aux représentants du personnel d’acquérir sur le long terme les compétences nécessaires à l’analyse des situations de travail et notamment celles exposant à des risques professionnels.
Quelle que soit la configuration future des CSE, avec ou sans commission spécifique, il y aura obligatoirement le cumul des missions économiques, des activités sociales et culturelles, des réclamations individuelles et collectives, avec l’ensemble des missions santé et sécurité dont les risques à effets différés créateurs de maladies professionnelles ne sont qu’une partie. Cela va avoir pour conséquence que les risques différés seront relégués au dernier rang des priorités.
C’est un recul de 35 ans en arrière, un retour à la situation d’avant 1982 alors qu’en 2012, lors du 30 ème anniversaire des CHSCT, tout le monde soulignait leur rôle primordial dans la prévention.

Des attaques contre l’ensemble des préventeurs :

    S’agissant de la médecine du travail :

La suppression des CHSCT intervient après des attaques d’ampleur contre l’ensemble des acteurs de prévention, à commencer par la médecine du travail dont les gouvernements successifs ont organisé la pénurie et n’ont jamais voulu prendre les mesures pour garantir l’indépendance des médecins vis-à-vis des pressions de l’employeur. Aucune mesure politique pour faire cesser les attaques devant le conseil de l’ordre, aucune mesure de protection vis-à-vis des IPRP…. La pénurie de médecins de travail n’est et ne peut pas être compensée par la mise en place des équipes pluridisciplinaires.
La procédure écrite de signalements des risques par le médecin du travail (article L.4624-9 code du travail) est en pratique peu utilisée, avec un décalage important entre les échanges oraux entre Inspecteur du travail et médecin du travail et leur capacité à mettre par écrit leurs constats. Il semble que la peur de plaintes d’employeurs au conseil de l’ordre des médecins soit malheureusement dissuasive…

Pour lire le texte intégral vous pouvez le télécharger:

contribution GLC rapport LECOCQ