Nous en avons marre de compter nos morts, nos malades, nos blessés !

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AGISSONS POUR METTRE FIN AUX POLITIQUES PATRONALES QUI TUENT LES TRAVAILLEURS!

A l’occasion de la réunion du Comité Régional d’Orientation des Conditions de Travail de Normandie (CROCT), présidée par la préfète de région :
RASSEMBLEMENT REVENDICATIF
Jeudi 22 Novembre de 9h à 10h30
Préfecture – Rouen

rassemblement 22 novembre 2018 CROCT Prefecture Rouen

Depuis le 1 er janvier, au moins 9 salariés du secteur privé ont été tués au travail pour la seule Seine Maritime. Combien de morts devrons-nous encore déplorer d’ici la fin de l’année ? En 2016, la Carsat Normandie avait recensé 60 accidents du travail mortels déclarés, hors fonction publique et régimes agricoles et spéciaux. Elle constate que le nombre d’accidents du travail avec arrêt a augmenté de 30 % en 3 ans avec plus de 15 000 accidents pour la Seine Maritime.
Concernant les maladies professionnelles, le nombre de cas reconnus par an a été multiplié par 10 depuis les années 90 pour arriver à près d’un millier pour la Seine Maritime. Certains de nos collègues sont victimes d’une double peine, après l’accident ou la maladie professionnelle, c’est le licenciement pour inaptitude. Les services de santé au travail normands dénombrent plus de 7 200 avis d’inaptitude soit l’équivalent de plusieurs dizaines de plans dits sociaux.
Ces chiffres font mal mais sous-estiment largement la réalité.
Selon l’INVS, seulement 25 à 35% des Troubles Musculo Squelettiques sont déclarés. Toutes les études confirment le même phénomène pour les cancers d’origines professionnels. Nous constatons tous de nombreux arrêts de travail dus aux conditions de travail (Lombalgies, souffrance…) comptabilisés en maladie ordinaire sans parler des suicides pour lesquels le lien avec le travail n’est que peu interrogé !
Des morts, des blessés, des malades mais aucun responsable !
Les gouvernants sont largement complaisants vis-à-vis de la délinquance en col blanc des employeurs. Personne ne serait responsable et donc coupable des milliers de morts de l’amiante ! C’est comme s’il existait un permis de tuer les travailleurs à petit feu en les empoisonnant jours après jours…. Et même lorsque les juges constatent l’existence d’une infraction aux règles de sécurité, les peines sont plus que clémentes à l’instar de la condamnation du groupe Bolloré à 5000 € d’amende pour un accident mortel. Tel est donc le prix d’un travailleur !
La mort au travail n’est ni la faute à pas de chance, ni une fatalité. Les employeurs sont conscients des risques qu’ils font courir à leurs salariés ou ceux de la sous-traitance. C’est vrai de la direction de Saipol, responsable de la mort de deux sous-traitants en violant de nombreuses obligations de prévention, mais aussi de l’Etat employeur notamment concernant les expositions passives à l’amiante comme à la Cité 1dministrative de Rouen.
Le droit applicable confirme les employeurs délinquants dans leur sentiment d’impunité. Il n’est pas normal, qu’un employeur responsable de la mort de plusieurs de ses salariés, par la mise en place volontaire d’une organisation de travail, risque moins que l’auteur involontaire d’un accident de la route. Ils sont ainsi confortés dans leurs choix de faire passer les profits avant la santé des travailleurs. Tout laisse à craindre une nouvelle épidémie de maladies d’origines professionnelles en lien avec les produits chimiques, les
rayonnements ou les nano-matériaux…

Employeurs = coupables / Gouvernements = complices
Le gouvernement et le Ministère du Travail font la promotion des plans nationaux et régionaux Santé Travail mais force est de constater qu’il s’agit d’affichage et de mesurettes n’ayant aucun impact pour protéger les travailleurs et ce malgré les alertes multiples et précises des
organisations syndicales.
Concernant notre département, nous alertons depuis 2010 sur les risques liés à l’ouverture des conteneurs. 8 ans après, aucune mesure contraignant les employeurs à mettre en place les protections nécessaires n’a été prise. Idem concernant les conditions d’intervention de la sous-traitance notamment dans l’industrie. La suppression des CHSCT qui entre en vigueur dans le privé et qui est en projet pour le public va aggraver les choses.
Alors que les employeurs, du privé comme du public, ne respectent déjà pas la réglementation, le gouvernement entend reprendre les recommandations du rapport LECOCQ dans un projet de loi début 2019. Il s’agit de refondre et d’assouplir la réglementation, de dépénaliser les infractions, de remettre en cause l’obligation de sécurité de résultats et de fusionner les organismes de prévention !

Le monde du travail doit passer à la contre-offensive

L’heure est à la mobilisation pour exiger notamment :

  • Le maintien des CHSCT (abrogation des ordonnances Macron) avec un renforcement de leurs moyens en temps, en formation et de leurs prérogatives avec notamment un droit de veto sur les réorganisations pathogènes, un droit d’arrêter les activités en cas de danger grave.
  • L’interdiction de recourir à la sous-traitance pour les opérations exposant à un risque grave en internalisant.
  • L’interdiction de licencier les salariés pour inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, avec maintien du salaire jusqu’au reclassement interne ou externe effectif.
  • La poursuite systématique des procès-verbaux de l’inspection du travail et l’instruction pénale de l’ensemble des plaintes des victimes.
  • L’adoption d’une législation plus contraignante et notamment l’introduction de la notion de crimes industriels dans le Code pénal avec des peines exemplaires, l’introduction de la notion de dommages et intérêts punitifs pour que l’atteinte à la santé ne soit plus source de profits, l’indemnisation intégrale et automatique des victimes du travail.
  • Le doublement des effectifs de l’inspection du travail dans des sections généralistes, des services de prévention des CARSAT et de l’INRS, l’extension de la possibilité d’arrêter tous les travaux exposant des salariés à un risque grave.
  • Le renforcement des effectifs et de l’indépendance des médecins du travail.
  • Le rétablissement des fiches d’exposition et leurs extensions à tous les facteurs de risques.
  • La mise en place de tableaux pour les pathologies liées aux risques psychosociaux et aux polyexpositions à des agents chimiques dangereux – CMR.