Une critique du rapport Lecocq à la lumière de la catastrophe sanitaire de l’amiante.

ANDEVA, Association Nationale de Défense des Victimes de l’Amiante
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Charlotte Lecocq, Bruno Dupuis et Henri Forest ont écrit un rapport de 174 pages sur la prévention, sans avoir rencontré aucun des acteurs essentiels de la prévention. Ils ont simplement écouté les récriminations des employeurs pour qui la santé au travail serait – à les en croire – devenue synonyme de « contraintes excessives », de « contrôles » et de « sanctions. » Ils s’en font les porte-parole.

Ils préconisent en conséquence :

  • de « faire confiance » à la bonne volonté des entreprises
  • d’affectant l’essentiel des ressources à une structure nationale unique (« France Santé-Travail») ayant pour mission principale d’apporter « conseil », soutien financier aux employeurs méritants

Cette structure nationale de droit public réunirait l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) et l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (Oppbtp), sous la tutelle des ministères de la Santé et du Travail. Son C.A. serait composé de représentants de l’Etat, des employeurs et des organisations syndicales.
Elle s’appuierait sur des structures régionales « de droit privé ayant des missions d’intérêt général » qui regrouperaient les services de santé au travail interentreprises (SSTI), les agences régionales de l’Anact et de l’Oppbtp et les services de prévention des caisses régionales (Carsat). Elles seraient pilotées par les directions régionales du travail (Direccte), en lien avec les agences régionales de santé (Ars). Elles auraient un CA paritaire (employeurs – syndicats) où siègerait l’Etat. Ce serait le « guichet unique » auquel s’adresseraient les employeurs en matière de santé au travail.
La mise en place de ce dispositif de « conseil » et « d’accompagnement » drainant l’essentiel des ressources financières pour arroser les employeurs irait de pair avec une atrophie des contraintes réglementaires, des dispositifs de contrôle et des possibilités de sanction des contrevenants.
La révision à la baisse des obligations réglementaires, présentée comme un moyen de réduire l’écart entre le « prescrit » et le « réel », se traduirait par :

  • la suppression de certaines obligations « formelles » et « difficilement respectées » du Code du travail sur la prévention des risques professionnels,
  • la limitation de l’évaluation des risques dans les PME à quelques risques qualifiés de « majeurs ».
  • des décrets qui deviendraient « supplétifs » (un employeur ne commettant pas de faute s’il met en œuvre des mesures jugées par lui équivalentes à celles prévues par la réglementation).

Après la suppression des CHSCT, le rapport porte de nouveaux coups à des instances de contrôle déjà fragilisée par la diminution continue de leurs effectifs et de leurs moyens :

  • en réduisant les missions de l’inspection du travail à un « contrôle bienveillant » qui se limiterait à des domaines jugés nationalement prioritaires,
  • de dessaisir la médecine du travail d’une de ses missions essentielles (la rédaction de la fiche d’entreprise).

Dans les 174 pages du rapport, on ne trouve pratiquement rien sur ce qui devrait être un maillon essentiel de la prévention secondaire : le suivi médical des salariés et des retraités. Pour les actifs il est proposé de gérer la pénurie en confiant le suivi médical de certains salariés à des médecins de ville. Pour le suivi médical post-professionnel des retraités – qui reste l’exception alors qu’il devrait être la règle – il ne propose rien.
Le rapport juge contreproductives les condamnations systématiques des employeurs pour « faute inexcusable ». Il salue l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour de cassation qui tend à remplacer l’obligation de sécurité de résultat instaurée par les arrêts « amiante » du 28 février 2002 par une simple obligation de moyens renforcée. « l’obligation de sécurité de résultat, poussée à l’extrême, décourage la prévention », écrivent sans état d’âme ses trois auteurs.
Ils citent en exemple « le système allemand  fondé sur un triptyque privilégiant, par ordre de priorité, la prévention, la réhabilitation puis, en dernier recours, l’indemnisation.  En conséquence, le régime indemnitaire est beaucoup moins généreux et l’indemnisation du préjudice n’a lieu que si le salarié est atteint par un taux 20 % d’incapacité ». Les victimes du travail en France seraient-elles trop bien indemnisées ? Telle est bien la question posée par cette présentation tendancieuse en termes de priorités et de vases communicants budgétaires qui ne prend en compte ni l’obligation qu’a la Société de réparer les préjudices des personnes qu’elle n’a pas su protéger, ni l’incitation à la prévention qui peut résulter d’une majoration de la contribution patronale suite à un accident ou une maladie. Elle fait l’impasse sur la sous-déclaration massive des maladies professionnelles.

On aurait tort de prendre pour argent comptant les déclarations d’intention sur la « priorité à la prévention ». Les préconisations de ce rapport déboucheraient au contraire, si elles étaient mises en pratique, sur une nouvelle régression dans le domaine de la Santé au travail. Une régression majeure.

Les leçons de la catastrophe sanitaire de l’amiante n’ont pas été tirées. Les victimes et les familles savent quelles conséquences meurtrières peut avoir une logique économique dont la recherche du profit maximum est le moteur. Pour préserver la santé des salariés, une politique active de prévention devrait s’appuyer sur des contrepouvoirs tels que les CHSCT, l’inspection ou la médecine du travail. Elle devrait édicter une réglementation contraignante, se donner les moyens de vérifier l’effectivité de sa mise en œuvre et infliger aux contrevenants des sanctions dissuasives.

Il n’y a pas de prévention sans sanction.

Or, 22 ans après le dépôt des premières plaintes au pénal, le Parquet s’est prononcé la semaine passée pour un non-lieu « général et définitif » dans le dossier emblématique de Condé-sur-Noireau, où les morts de l’amiante se comptent par centaines, au motif qu’il serait impossible de dater l’intoxication par l’amiante et donc d’en imputer la responsabilité « à quiconque ». Un véritable permis de tuer délivré aux industriels, applicable à tous les à toutes les victimes actuelles et à venir, pour l’amiante et pour l’ensemble des produits à effet différé ! Quelle que soient les difficultés, nous continuerons la bataille pour un procès pénal. Il serait impensable dans un état de droit que les 100 000 morts de l’amiante n’aient ni responsable ni coupable.

L’ANDEVA
2 octobre 2018